Introduction : Le paysage énergétique français connaît une évolution significative avec l’introduction d’un nouvel arrêté, daté du 5 janvier 2024. Cet arrêté vise à définir les conditions d’achat de l’électricité générée par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, marquant ainsi une étape cruciale vers une transition énergétique plus durable.
Conditions d’Éligibilité : Les installations visées par cet arrêté sont celles implantées sur des bâtiments, hangars ou ombrières, avec une puissance crête installée ne dépassant pas 500 kilowatts. Ces installations doivent être situées dans des zones non interconnectées au réseau métropolitain, tout en étant raccordées au réseau principal de certaines régions, dont la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, ainsi qu’aux réseaux spécifiques de Wallis-et-Futuna, des îles du Ponant, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et aux réseaux non interconnectés des régions précédemment citées.
Exclusions et Dérogations : Il est important de noter que les installations en service avant la date de publication de l’arrêté, ou celles ayant déjà produit de l’électricité dans le cadre d’un contrat commercial, ne peuvent bénéficier des nouvelles conditions. Cependant, une dérogation est accordée aux installations ayant fait l’objet d’une communication avant la parution de l’arrêté.
Critères Environnementaux : Une particularité de cet arrêté réside dans le fait que parmi les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc bénéficieront d’un contrat d’achat. La méthodologie de calcul de ce bilan carbone est explicitement détaillée dans les annexes 6 et 6 bis.
Impact sur la Transition Énergétique : Cet arrêté s’inscrit dans une démarche globale visant à promouvoir les énergies renouvelables, tout en mettant l’accent sur des critères environnementaux stricts. Il ouvre la voie à un développement accru des installations solaires de petite à moyenne échelle, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la diversification du mix énergétique.
