La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

 

Élément fondateur de la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constitue un document unique en matière de stratégie énergétique pour La Réunion. Elle précise les objectifs de politique énergétique, identifie les enjeux et les risques dans ce domaine, et oriente les travaux des acteurs publics. Elle constitue le volet énergie du SRCAE. La Réunion étant une zone non interconnectée (ZNI), la PPE est élaborée conjointement par le Président du Conseil Régional et par le Préfet, représentant de l’État dans la région.

Un programme, deux périodes

La première PPE couvrira deux périodes successives, respectivement de trois et cinq ans, soit de 2016 à 2018 et de 2019 à 2023. La première période portera prioritairement sur le volet électrique sur lequel un certain nombre d’actions sont engagées et des résultats concrets peuvent être obtenus rapidement.

Les principes de la PPE

1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie doit traiter de toutes les énergies.

2. – La programmation pluriannuelle de l’énergie traitera, dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux.

3. – Cette première PPE va couvrir une première période de 3 ans (2016-2018), puis une seconde période de 5 ans (2019-2023). Les PPE suivantes seront établies sur deux périodes de 5 ans, calées sur les quinquennats. Sur la première période, la PPE décrira une trajectoire cible. Sur la seconde période, elle décrira l’enveloppe des scénarios possibles, ce qui se traduira par des fourchettes pour les différents aspects.

4. – Les PPE successives permettront de piloter notre système énergétique en tenant compte de l’évolution des techniques, du contexte économique, des enjeux sociaux et environnementaux. Ce sont donc des outils opérationnels et pragmatiques pour atteindre les objectifs définis par la loi.

5. – La PPE contient des outils de pilotage financier. Elle définira notamment des enveloppes indicatives maximales de ressources publiques mobilisées qui pourront, le cas échéant, être déclinés par objectif ou par filière industrielle.

6. – Les travaux porteront une attention particulière aux coûts, aux investissements, aux emplois et aux impacts sur les prix de l’énergie.

7. – L’élaboration de la PPE est soumise à l’avis du comité d’experts pour la transition énergétique et climatique et du Conseil national de la transition écologique. Le décret du comité d’experts va être préparé en priorité pour que le comité puisse travailler sur la PPE avant l’été.

8. – Les Outre-Mer sont au cœur de la transition énergétique : les conseils régionaux et les préfectures devront mettre en place un groupe de travail d’élaboration de chaque PPE. Les modalités d’élaboration y sont donc spécifiques.

(Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-de-l.html)

Le respect d’un équilibre

La PPE repose sur le bilan de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, établi par le gestionnaire du réseau de distribution (EDF) et mentionné à l’article L.141-9 du code de l’énergie. La PPE fera l’objet d’un décret, aux côtés du rapport présenté à l’Assemblée nationale. Elle ouvre la possibilité de lancer des appels d’offres régionaux si les objectifs qui y sont inscrits le nécessitent.

Les travaux de la PPE s’appuient sur plusieurs documents, dont notamment :

> Le bilan énergétique de La Réunion 2014

> Le bilan prévisionnel 2015 du gestionnaire du système électrique pour les évolutions de consommation,

> Le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) 2013