Pourquoi devenir actionnaire d’une Spl
Quels sont les avantages d’une collectivité actionnaire d’une Société Publique Locale ? Les Spl sont un nouveau mode d’intervention à la disposition des collectivités locales depuis 2010. Ces sociétés anonymes exclusivement publiques viennent enrichir la gamme des Entreprises publiques locales à la disposition des collectivités et des élus locaux jusqu’alors composée des Sociétés d’économie mixte (Sem) et des Sociétés publiques locales d’aménagement (Spla). Mais quelles sont leurs particularités ?
Les sociétés publiques locales ont un capital exclusivement public et sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général. Elles agissent pour le compte de leurs actionnaires et uniquement sur leur territoire.
Et concrètement quels sont ses atouts ?
Adaptation stratégique
La société publique locale, s’adaptera à la stratégie de chacun de ses actionnaires. Elle est une extension des ressources humaines de la collectivité locale. Ainsi toutes les actions portés par la SPL sera en adéquation avec les autres projets menés sur leur territoire et respectera les axes choisis par la collectivité.
Un gain de temps et d’argent
Considérées comme des opérateurs internes, les Spl n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics, et ce en toute conformité avec le droit communautaire. L’absence de telles procédures est synonyme d’un gain de temps et d’argent non négligeable dans la conduite des projets.
La performance
Les Epl proposent une véritable gestion d’entreprise, source de performance, de réactivité et de souplesse. Leurs salariés relèvent du droit privé de même que leur comptabilité. Satisfaction du client, recherche de la rentabilité, rapidité des circuits de décision, adéquation constante des moyens aux objectifs de l’entreprise, sont les autres véritables plus apportés par les Spl à la gestion publique locale.
L’ancrage territorial
Les Epl sont des entreprises localement enracinées et dédiées à l’attractivité, au développement et à la cohésion des territoires de leurs actionnaires publics. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables.
La transparence
Les Epl se caractérisent également par la transparence de leur gestion. Elles sont sans nul doute les sociétés les plus contrôlées de France, cumulant des contrôles internes et externes à la fois publics et privés.
La priorité donnée à l’intérêt général et aux citoyens
Les Epl doivent s’inscrire dans une logique de performance, celle-ci n’est pas guidée par une recherche exclusive de profits. Dans une Epl, l’intérêt général et celui des citoyens priment sur les intérêts purement financiers.